1. L’utilisation du couvert doit faire l’objet d’une réservation auprès de la société de développement d’Evionnaz.
2. La société ou le groupe qui en fait la demande désigne une personne responsable de la réservation.
3. Cette personne est engagée pour :
1. La prise de possession et le retour des clés des installations et des locaux du couvert.
2. Le maintien des lieux dans un état correct de propreté, soit:
4. Tout dommage causé lors de l’utilisation est à la charge de ceux qui ont occupé les lieux et doit être annoncé à la personne qui a mis les clés à disposition. Afin de les préserver en bon état, il est en principe interdit de déplacer les tables. Toutefois si cela s’avérait exceptionnellement nécessaire, les tables doivent être portées et non traînées. Leur entreposage se fera bois contre bois et leur remise en place avant le départ du locataire.
Frs. 300.- pour forfait d’utilisation du couvert complet (1 jour) pour les personne vivant hors du territoire communal
Frs. 200.- pour forfait d’utilisation du couvert complet (1 jour) pour les personne vivant sur le territoire communal
Frs. 500.- pour forfait d’utilisation du couvert complet (2 jours) pour les personne vivant hors du territoire communal
Frs. 350.- pour forfait d’utilisation du couvert complet (2 jours) pour les personne vivant sur le territoire communal
Ce couvert est à votre disposition dès 10 heures du matin, et doit être rendu propre le lendemain de la location à 9 heures au plus tard, veuillez penser aux personnes qui louent après vous. Merci !
6. Le total du forfait doit nous parvenir au plus tard un mois avant la date de votre réservation, dans le cas contraire la location sera annulée d’office.
Le code pour la remise des clés vous sera communiqué la semaine avant la date de votre location.
7. Plusieurs places de parc se trouvent à proximité de l’entrée. Il est strictement interdit de pénétrer dans l’enceinte du couvert avec des véhicules. Le dépôt de matériel par des véhicules légers est toutefois toléré.
8. La société de Développement décline toute responsabilité en cas d’accident dans l’enceinte du couvert.
9. Pour les nuisances sonores vous êtes dans l’obligation de faire les démarches nécessaires afin de ne pas déranger les riverains du couvert.
Art .4. Tranquillité, ordre, sécurité
Sont interdits tous actes de nature à troubler la tranquillité, l’ordre et la sécurité publics, notamment, les querelles, les cris, les chants bruyants, obscènes ou nocturne, les jeux à l’intérieur de la localité, les coups de feu et les pétarades inutiles et excessives des véhicules à moteur dans la localité, ainsi qu’à proximité des voies publiques et des habitations
Art. 5. Bruit
Il est interdit de faire du bruit sans nécessité. Chacun est tenu de prendre toute précaution utile pour éviter de troubler la tranquillité et le repos d’autrui à toute heure aussi bien de jour que de nuit.
Art. 6. Musique et appareil sonore
L’usage des instruments de musique, gramophone, d’appareil de radiodiffusion et autres ne doivent ni importuner le voisinage, ni troubler le repos public.
Entre 22 h. et 2 h. l’usage de tels instruments et appareils est interdit dans la mesure où ils troublent la tranquillité publique. Dès 2h. du matin tout doit être coupé.
Art. 8. Manifestation public
Il est interdit d’organiser et même d’annoncer un spectacle, bal, concert, conférence, cortège, fête, jeu ou manifestation quelconque où le public est admis, ou devant avoir lieu en public sans l’autorisation de l’Administration communale. Celle-ci peut exiger les renseignements désirables et imposer toutes restrictions commandées par l’intérêt général.
Il est dérogé à cette règle lorsqu’il s’agit de manifestation organisée par les associations locales dans le cadre de leur activité habituelles. Cependant dans tous les cas la police doit être informée au préalable. Sont réservées les manifestations soumises à une autorisation en vertu des lois spéciales.
La demande d’autorisation doit indiquer le nom des organisateurs responsable, la date, l’heure, le lieu, et le programme de la manifestation. Le responsable peut être dénoncé en contravention si les heures de fermeture et toutes autres dispositions de l’autorisation ne sont pas respectées. La police a libre accès à tous les lieux et locaux utilisés pour de telles manifestations. Si un spectacle ou une manifestation exige des mesures particulières de police, les frais qui en résultent peuvent être mis à la charge des organisateurs.
L’Autorité communale, le Président de la commune ou la police peuvent interdire ou ordonner l’interruption immédiate de tout spectacle ou divertissement contraire à la tranquillité, à la sécurité et à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
10 Le Comité tient à vous informer qu’un double du contrat sera envoyé par version électronique à la police intercommunale pour information.
11 La Société de Développement d’Evionnaz vous souhaite un agréable séjour et espère que vous aurez à cœur de sauvegarder ce petit coin de nature qu’elle met à votre disposition.
Carmen Da Rosa téléphone : 079 / 297 17 82